Conditions générales d'utilisation
Cet accord ("Accord") entre Anxa Ltd (ci-après, "la société" ou "nous") et vous (ci-après, "vous" ou "l'utilisateur") énonce les termes et conditions ("Conditions") qui régissent l'utilisation du service Savoir Manger (ci-après, "le(s) service(s)" ou "le(s) produit(s)") sur les applications mobiles ("application(s)") et les sites Web ("site(s)") qui sont fournis par la société.
Merci de lire attentivement cet accord avant d'accéder ou d'utiliser le service sur nos applications ou nos sites.
I. ACCEPTATION DES TERMES DU CONTRAT DE SERVICE
Les présentes conditions générales régissent les modalités d'utilisation du service édité par la société. Le fait de choisir de consulter les pages du service constitue une acceptation des conditions générales d'utilisation. La société s'engage à fournir ces services, sous réserve de l'engagement réciproque de l'utilisateur à respecter les présentes conditions.
La société est libre de modifier à tout moment le contenu des conditions générales et il est conseillé aux utilisateurs de s'y référer régulièrement.
La société offre ses produits et services uniquement aux personnes âgées de 18 ans et plus et capables de conclure un contrat exécutoire en vertu du droit applicable.
Pour utiliser le service, vous devez d'abord vous enregistrer sur le site web ou l'application. Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et récentes sous peine de nous donner des motifs de suspendre votre compte. Vous acceptez de ne pas divulguer votre compte à quelqu'un d'autre. Vous acceptez également de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
En vous inscrivant au service, vous acceptez les conditions énoncées sur cette page.
II. DESCRIPTION DES SERVICES
Avec ce service, la société fournit à ses utilisateurs les prestations suivantes :
L'intervention d'un expert professionnel de la nutrition (désigné dans le document comme un "coach") pour relayer des conseils nutritionnels ;
Des suggestions personnalisées du coach en fonction des informations que vous avez fournies via les questionnaires ou en interagissant avec le coach via les fonctionnalités de l'application.
Ce service est accessible sur internet à l'adresse www.savoirmanger.fr et par le biais d'un smartphone ou d'une tablette tournant sous une version d'un système d'exploitation compatible avec l'application.
Cette description des services offerts par la société n'est ni exhaustive ni définitive, et la société se réserve le droit de supprimer, modifier ou ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités, dans le seul but d'améliorer la qualité de ses produits.
Ces services sont disponibles moyennant paiement, et l'utilisateur accepte les conditions de ce service après avoir effectué un paiement en ligne.
Afin de bénéficier de ces services, l'utilisateur doit avoir un accès à Internet. Les frais liés à l'accès Internet sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est également de la responsabilité de l'utilisateur de s'équiper du matériel nécessaire, notamment un appareil mobile ou d'autres outils de connection.
III. GRATUITÉ (VERSION FREEMIUM)
Le service est disponible gratuitement, en version limitée et avec des fonctionnalités réduites. Aucun frais ne lui sera facturé suite à l'usage de ce service gratuit. Sous contrôle de la loi, la société exclut pour l'utilisation du service en ligne gratuit toutes les garanties implicites de la version commerciale payante, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de défaut de conception et d'absence de contrefaçon. Les équipements (ordinateur, accès à Internet, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
IV. PAIEMENT ET SÉCURITÉ (VERSION PREMIUM)
Les services en version complète et intégrale sont disponibles après paiement par l'utilisateur. Plusieurs modes de paiement en ligne sont proposés et l'utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l'achat d'un service. La société se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix de ses services.
Les solutions de paiement proposées offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. La société se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d'améliorer la qualité de ses services.
Tarif des accès et abonnements :
Ce service est accessible uniquement au prix de 99,00 euros. Des réductions saisonnières peuvent s'appliquer aux clients.
V. GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
La société offre une garantie de remboursement de 30 jours. Si à tout moment dans les 30 jours suivant l'achat initial d'un service ou de l'abonnement, vous n'êtes pas entièrement satisfait avec le produit ou le service, vous pouvez demander un remboursement en utilisant le formulaire de contact.
Après 35 jours à partir du jour où votre compte payant a été créé, tous les frais sont non remboursables, sauf en cas de décision de loi.
VI. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les données personnelles, comme le nom, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l'utilisateur est amené à communiquer à la société, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur.
Ces principes sont exposés et détaillés dans la Charte Sur la Vie Privée.
VII. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des services, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit exhaustive, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les services ou dans les publicités distribuées via courrier électronique par la société sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des oeuvres dérivées à partir du contenu des services proposés par la société.
VIII. MODIFICATION DES SERVICES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
La société peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre l'accès à tout ou partie du site ou de l'application, que ce soit temporairement ou définitivement.
IX. GARANTIES
L'utilisateur reconnaît et accepte que:
les services sont livrés en l'état et accessibles en fonction des disponibilités. La société ne fournit aucune garantie quant à la durée, l'effacement ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un utilisateur.
la société ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes de l'utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus seront exacts. La société ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sûr ou dépourvu de toute erreur.
l'utilisation de ce service est au seul risque de l'utilisateur qui sera responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou son téléphone mobile ou toute perte de données qui résulteraient du téléchargement ou de la consultation du contenu de ce service.
X. INDEMNISATION
L'utilisateur s'engage à indemniser la société, ainsi que ses représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenus issus de ses sites, à l'utilisation des services proposés, à la violation des présentes conditions d'utilisation ou des droits d'autrui.
XI. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'information publiée ici par la société ne vise pas à remplacer une consultation médicale professionnelle avec un médecin généraliste, spécialiste ou un autre professionnel de la santé. Ces recommandations ne peuvent pas être adaptés aux personnes qui font déjà l'objet d'un régime alimentaire strict qui a déjà été prescrit par un médecin, dans le cas d'un diagnostic préalable précis (comme le diabète, la maladie cœliaque et les maladies de la thyroïde, les allergies alimentaires, certaines affections rénales) ou la grossesse.
Vous ne pouvez pas utiliser les informations disponibles sur les sites et applications de la société pour établir un diagnostic ou pour déterminer la prise de médicaments, sans d'abord consulter un médecin. Vous reconnaissez que les informations disponibles sur les sites ne sont ni complètes, ni exhaustives, et que l'information ne couvre pas entièrement les différents symptômes, affections courantes et traitements pour diverses maladies.
En outre, la société ne garantit aucun résultat, en particulier concernant la perte de poids. La société ne peut pas être tenu pour responsable pour :
des dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou financiers de toute nature que ce soit, ayant trait à l'accès au site ou à l'indisponibilité des services.
les coûts occasionnés après l'achat de biens ou de services qui se produisent au moment de l'utilisation de ce service.
tout dommage direct ou indirect subi après la déclaration d'un tiers sur ce service.
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la société ne peut pas être mise en cause en termes d'informations données sur le site ou l'application, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services est sous votre seule responsabilité.
XII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour les acheteurs situés en France, le présent contrat sera soumis à la loi française et les règles légales de compétence territoriale ou d'attribution seront applicables. Pour les acheteurs situés dans l'Union Européenne, le présent contrat sera soumis à la loi française, sauf si la conclusion du contrat a été précédée d'une publicité ou d'une proposition spécialement faite par la société dans le pays du consommateur. Le tribunal compétent sera déterminé selon les dispositions du Règlement communautaire n° 44/2001 du 22 décembre 2000.
Pour les consommateurs situés dans d'autres pays, sauf dispositions légales impératives contraires, le présent contrat sera régi par la loi française et tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
XIII. NOTIFICATION
Toutes les notifications de la part des utilisateurs au sujet de ces présentes conditions d'utilisation devront se faire par écrit et pourront être envoyées par courrier postal à l'adresse suivante:
Anxa - Service Client
Bât. Le Séranne, hall B
140 quai Flora Tristan
34070 Montpellier
Tel : +33 4 81 09 04 30, Prix d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine.
XIV. DIVERS
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord passé entre la société et l'utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation du service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'utilisateur et la société.
Ce contrat a été mis à jour pour la dernière fois le 15 octobre 2015.